Éditeur
Luxury Properties
179 bd Haussmann
75008 Paris 8ème
France
tel : +33 1 56 88 15 15
Tribunal de commerce : 83845720800018
Chambre de commerce : 75012018000033520
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que :
Notre barème tarifaire est disponible sur notre site, ou sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Luxury Properties
179 bd Haussmann
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Tribunal de commerce : 83845720800018
Chambre de commerce : 75012018000033520
APIWORK S.A.R.L.
Capital de 12.500 €
1 rue Allieis
75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
Registre du commerce : 489 890 483
L'utilisation du Site est soumise au respect des conditions ci-dessous. L'accès et la navigation sur le site entraînent l'acceptation de ces conditions :
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L’Agence : désigne la/les agence(s) immobilière(s) présente(s) sur le site internet ; qui diffuse(nt) les annonces et récupère(nt) les données saisies par l’internaute sur les formulaires de contact
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
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Pendant cette période, le Site met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L'accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l'Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l'exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l'Agence s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :
Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de votre compte, soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».
Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Nous vous informons de votre droit d'inscription à la liste d'opposition pour le démarchage téléphonique et vous suggérons de vous inscrire sur Bloctel.
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu'il est interdit à tout professionnel, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l'exception des cas énumérés par la loi.
Le site www.luxuryproperties.fr est édité par :
LUXURY PROPERTIES RG SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 135 avenue Victor Hugo, 75016 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 979 623 691
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05 979623691
Téléphone : 06 14 65 29 85
Adresse électronique : contact@luxuryproperties.fr
La société est titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fond de commerce n°CPI 7501 2025 000 000 125, délivrée par la CCI Paris Île-de-France, conformément à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite “loi Hoguet” et à son décret d’application.
La société déclare ne pouvoir ni recevoir ni détenir d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération, conformément à l’article 55 du décret n°72-678 du 20 juillet 1972.
Représentation légale
La société Luxury Properties RG SAS est représentée par Monsieur Gérald TUIL, agissant en sa qualité de Président, disposant de tous pouvoirs à l’effet des présentes.
Assurance – Responsabilité civile professionnelle
La société est assurée en responsabilité civile professionnelle par GALIAN, dont le siège social est situé 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, pour l’ensemble des activités exercées sur le territoire national, sous le numéro de police 120 137 405.
Garanties financière
La société est adhérente de la caisse de garantie VERSPIEREN, dont le siège est situé 89 rue de la Boétie, 75008 Paris, sous le numéro 172551F, pour un montant de 110 000 euros.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Gérald TUIL, en sa qualité de Président de Luxury Properties RG SAS.
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